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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2511636_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310190_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520032_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins (44250), et géré par le centre d’accueil pour demandeurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01345_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Ruaudin a accordé un permis de construire au GAEC Bruneau
Source officielleRéférés civils
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Localité 4] BROTTEAUX BUSINESS CENTRE (REGUS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE
Source officielleciv1
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18 janvier 1989
18 janvier 1989
F..., Y..., Z..., Bruneau, C..., Coulomb, Hoche, Rouvière, Taton et Sibillat, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat du Comité d'Entreprise d'Eurodif Production, les conclusions de Mme
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2100370_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DES AC CTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s) : La Société ALPA MANUTENTIO N (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BRUNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310145_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 3 février 1998, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307248_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408474_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501128_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
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24 janvier 2006
24 janvier 2006
Jean-Pierre Baudoin, demeurant 1, rue de la Butte, 02500 Buire-Cité, 29 / de M. Jacques Lalouette, demeurant 1, rue Salvador Allendé, 02500 Hirson, 30 / de M.
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b04
18 novembre 1992
18 novembre 1992
François K..., demeurant ... d'Angers à Angers (Maine-et-Loire), 3°) la société à responsabilité limitée Baron G..., dont le siège est ... à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), 4°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
par la société Icade Promotion, ordonné l'extension de l'expertise à la société Legendre Loire, à la société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2023 APPELANTE : [W] [X] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU
Source officielle7ème chambre
DTA_2300129_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100739_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A a acquis en 2005 une maison située 10/12 route de Bléneau à Breteau.
Source officielleContentieux général Proxi
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [M] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [F] [X] - [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU
Source officiellePage 26 sur 142