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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201873
19 novembre 2009
19 novembre 2009
juge de l'exécution a désigné le créancier poursuivant ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société L'Oiseau du Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
et à la Grange dite de Paradis ainsi que le petit relard (petit terrain devant une maison) attenant à ladite grange.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03069
15 juin 2016
15 juin 2016
la procédure que, le 8 novembre 2013, au vu d'une note d'information de la cellule TRACFIN signalant certaines anomalies affectant le fonctionnement des comptes bancaires de la société Bijouterie 6 Paradis
Source officielleChambre 4-4
68e899eb60ca52a2831c019c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal en exercice Représentant : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
68df5f1338ac3a658931ddaf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me [G], avocat au barreau du MANS Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8837
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 24/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NIY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403f
11 avril 2024
11 avril 2024
juillet 2022 ; Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7efb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 6], demeurant [Adresse 1] non représentée INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleciv3
613720abcd580146773ed3b7
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1985), que la société Paradis Hôtel, locataire de locaux à usage commercial
Source officielleChambre 4-4
6a0ff90ecdc6046d478a404e
21 mai 2026
21 mai 2026
Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62080
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis
Source officielleChambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellecomm
Attendu que pour déclarer régulière la procédure suiviec/Mme Y
61372145cd580146773f263e
19 juin 1990
19 juin 1990
en fait ; que la réponse aux observations du contribuable doit être motivée ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Y... propriétaire de 4 880 des 4 900 parts de la société civile immobilière Paradis
Source officielleChambre 4-4
662209639ce14200083896af
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier : Madame Françoise PARADIS-DEISS ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b51b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
603607e514b0256ce005b564
12 janvier 2016
12 janvier 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
14 janvier 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 26 sur 121
ERIC PARADEISE
02/09/2025
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