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22 315 résultats pour « Riffault-Declercq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00517

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi

Source officielle

Page 26 sur 1116

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10045

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669e10cdc6046d472dc056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [C] - [Adresse 2] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [E] [C], demeurant Représentée légalement par M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69798a42cdc6046d47ee66e9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697bf415cdc6046d472e7ea5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Madame [K] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69be9673cdc6046d477059e0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 28/01/2025 N° de rôle : 2024 014777 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f01

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Y..., Jenny, Mme Riffault-Silk, conseillers, Mme Beaudonnet, M. Sémériva, Mme Michel-Amsellem, MM. Pietton, Salomon, Mme Maitrepierre, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209861_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2210310_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Declercq, - les observations de Me Richard, représentant M. A, qui conclut à l'annulation des différentes décisions contenues dans l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211985_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Declercq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212060_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212483_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - les observations de Me Hannah Fournier, représentant M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676392a9510a2e90cf2546

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00391

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° K 16

Source officielle
CC

cr

éclenchée sur plainte des Consorts Tc/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01524

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Dans le cadre d'une information ouverte le 16 juin 2011 à la suite d'une enquête préliminaire diligentée des chefs de faux et usage déclenchée sur plainte des Consorts T... contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10027

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

A titre de test d'intrusion, des pressions ont été faites sur les fils électriques de la clôture sans déclencher d'alarme.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bea1c0cdc6046d47711cbb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01092

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

la cour d'appel de Riom a, par arrêt du 18 septembre 2007, dit que les jours de congés trimestriels devaient être déduits de la durée annuelle de travail des salariés, et déterminant le seuil de déclenchement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300445

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le sinistre a eu pour origine le déclenchement intempestif de l'alarme incendie, ayant provoqué la fermeture des portes coupe-feu ainsi que le déclenchement du système d'extinction par dispersion de mousse

Source officielle
TJ

JCP

6a15e685cdc6046d470580a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100) Profession : Invalide 10 impasse les Souleiades 30720 RIBAUTE

Source officielle