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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC005020813

Admin. suprême

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007050910

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC000171503

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Il a en outre invité la Cour à rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC004753711

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

En conséquence, [il] invite la Cour à rayer du rôle la présente requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002675804

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147945

Admin. suprême

25 septembre 2014

25 septembre 2014

margin-bottom:0pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2014)179 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Pejović contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247759

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)376 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Cinq affaires contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC005211611

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC002974412

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0305DEC002340509

Admin. suprême

5 mars 2019

5 mars 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC000833915

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.     La déclaration était ainsi libellée   : «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000412207

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005456110

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003967208

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Mahoney,   Robert Spano, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 27   avril   2015 et invitant la Cour à rayer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC003492410

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC003799712

Admin. suprême

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC000854207

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles ‑ ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC003456720

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000762215

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle

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