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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514088_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il indique que, par une ordonnance du 20 mai 2025, le juge des référés du présent tribunal a enjoint au préfet du Val-de-Marne de statuer à nouveau après nouvelle instruction sur sa demande de renouvellement
Source officielle3ème chambre
DTA_2306036_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409439_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
carte de séjour comportant sa nouvelle adresse allait lui être remise.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2311392_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507300_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a été convoquée en préfecture du Val-de-Marne pour récupérer sa nouvelle carte de séjour en août 2024 mais n'a pu s'y rendre, étant au Maroc à cette date.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La préfète du Val-de-Marne soutient que : - l'article 3 de la délibération du 29 septembre 2022 portant nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal, tel que modifié par l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Compte tenu du motif d'annulation retenu ci-dessus, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à un réexamen de la situation de Madame A, de prendre une nouvelle décision, dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, le préfet du Val-d’Oise demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310409_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La préfète du Val-de-Marne n'était ni présente ni représentée. Une pièce présentée pour la préfète du Val-de-Marne a été enregistrée le 20 octobre 2023 à 17h06.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403727_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C a fait l'objet d'une décision favorable de la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412783_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La procédure a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a produit aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414318_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne devra par ailleurs s'assurer de la réception effective par Mme B de cette nouvelle convocation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00552
12 mai 2021
12 mai 2021
site dénommé New Villejuif, situé dans la commune [Localité 3] (Val-de-Marne) devant être mis en oeuvre, avec transfert des salariés concernés, le quatrième trimestre de l'année 2020. 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307052_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008069811
27 avril 2001
27 avril 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2000, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310827_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre à la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne de réexaminer la demande de logement de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision, dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2312726_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
Source officielleService des Criées
69d56742cdc6046d4771b125
7 avril 2026
7 avril 2026
d’Oise (PRS du Val d’Oise) sis [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La S.C.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd5f275782d5f06f28ea0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION. 1- Sur les demandes nouvelles en cause d'appel : La SAS VAL D'AZUR saisit la cour de demandes nouvelles en cause d'appel.
Source officielle9ème chambre
DTA_1907108_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du travail du Val-de-Marne ne sont pas fondés.
Source officiellePage 26 sur 1675