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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2208522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Bertoncini, président-rapporteur ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411556_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
le versement, à Me Veillat, d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027113388
16 janvier 2013
16 janvier 2013
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301323
21 décembre 2017
21 décembre 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 3 mai 2017 par la SCP Ohl et Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100299
13 mai 2020
13 mai 2020
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de D...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201001
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Centre équestre de Bertaucourt,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300501
27 avril 2017
27 avril 2017
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 2 novembre 2016 en application de l'article 462 du code de procédure civile par la SCP Ohl et Vexliard
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01063
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100765
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1fa
12 octobre 1995
12 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publications Georges Ventillard, sise ... (19e), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200787
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la [3], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du centre hospitalier de Valence, après débats en l'audience
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a6188
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb851
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
650bde86beee0f8318b97212
29 août 2023
29 août 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE CIC OUEST Rep/assistant : Maître Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 12 Septembre 2024, délibéré prévu
Source officielle1ère Chambre
6358cdfac40aa805a7864da2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:283
18 septembre 1984
18 septembre 1984
. # Niet-contractuele aansprakelijkheid van de Gemeenschap voor onwettig of eventueel ook wettig handelen - Verkoop van magere-melkpoeder tegen verlaagde prijs. # Zaak 59/83.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094956
21 février 2013
21 février 2013
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'association pour la protection du site de Veillas
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687485
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officiellePage 26 sur 450