ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 8] ( ALGÉRIE) Centre pénitentiaire [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocate Maître LAVILLE Violette, avocate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Il fait valoir qu’il a donné instruction aux autorités consulaires d’Erevan de délivrer le visa sollicité et produit la vignette correspondante.

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’ambassade de France à Oslo pour que soient délivrés les visas demandés et produit les vignettes pour en attester.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau

entrepreneur de transports routiers internationaux de voyageurs à 3387 amendes de 10 francs chacune pour dépassement des tarifs homologués ; "aux motifs qu'au prix de 345 francs le prévenu ajoutait "une vignette

Il verse à l'instance copie de la vignette délivrée à Mme B.

PART, ET : La SAS SV-PRO, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 341 015 600, dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse non comparante, Ayant pour avocat, Maître Christian VIGNET

septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

Localité 4] Monsieur [U] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistés de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET

■ N° RG 23/58520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C73 N° : 9 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

23/58482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7G N° : 4 Assignation du : 30 Octobre et 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette

faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, l'exposant était poursuivi notamment pour avoir commis des faits d'abus de confiance au préjudice de la société civile immobilière La Vignotte

1336 du 10/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMaître Lucie VIOLETTE

et du 11 juillet 1988, par lesquels le maire de Saint-Gervais-les-Bains a successivement accordé à la requérante deux permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments au lieu dit "La Vignette