la société BNP Paribas Personal Finance, de la société Crédit immobilier de France Centre Ouest, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement, et de la société GE

désormais la société Edelis (la venderesse), par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement du 18 avril 2007 et au prix de 118 500 euros, un appartement avec emplacement de parking dans une

A VINCENNES HAUTS-DE-SEINE . - MME XH... MARIE-CLAUDE TESSON-MILLET, DIRECTEUR DU "QUOTIDIEN DU MEDECIN", ... A PARIS 11 EME . - M. XH...

le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis plus de dix ans, qu’elle ne maîtrise plus que la langue française et qu’elle n’a aucune attache effective en Algérie ; l’arrêté contesté vient

X..., engagé en qualité de vendeur par la société Levi's Story, à compter du 1er décembre 1983, a été licencié le 2 novembre 1995 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01029 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37EG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3REX N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFQ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

né le 18 septembre 1958 à TEHERAN (Iran) demeurant 1, rue Dohis 94300 VINCENNES (actuellement détenu à la maison d'arrêt de FRESNES) Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître

Viennent alors en représentation les deux enfants mineurs de [J], [P] [I] née le 21 juin 2011 et [C] [I] né le 14 mai 2015. M.

de l'autorité parentale, fixe la résidence des enfants au domicile du père et accorde un droit de visite et d'hébergement à Mme C à l'égard de ses enfants qui s'exerce toutes les fins de semaine du vendredi

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 juin 2021), par l'intermédiaire de la société IFB France (le mandataire), Mme [X] (l'acquéreur) a acquis de la société Prestigium, aux droits de laquelle vient la société

LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Y] [V] né le 28 Juillet 1949 à [Localité 12], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Vincent

. - à chacun des petits enfants, Chrystelle et Julien C..., Maud, Nicolas, Nina et Vincent A... : 3 500 €.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00376 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 29 Avril 2019 APPELANTE : CPAM DU CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent

préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter les lundi, mercredis et vendredis

lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter les lundi, mercredis et vendredis

Jehan Pierre d'X..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Jean-Louis Vincent diffusion Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse