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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [Z] née le 07 Février 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officiellecomm
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3 janvier 1995
3 janvier 1995
B..., G... et de Mme F... ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Fives Lille CFL, de la société Sere et de la société SPC, de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206003_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Xavier Le Gall, secrétaire général de l'académie de Bordeaux, la correspondance et les documents relevant de sa direction, au nombre desquelles figure la décision du 24 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
4 février 2025
lors que le poste de professeur de latin qu'occupait Mme B, qui a été placée en position de détachement dans le corps des personnels de direction de l'éducation nationale dont elle a illégalement démissionné
Source officielle2e chambre sociale
633e7006f8faf13e2e973d36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE : Madame [O] [S] née le 28 Décembre 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
62d64983aa6a2f06030d2693
21 avril 2022
21 avril 2022
Par lettre du 22 août 2017 adressée à la SAS XL FRAIS, Mme [I] [B] a fait part de sa décision de démissionner de son poste.
Source officielleChambre Sociale
65b36d4d8c0355000835f757
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle en déduit que la prise d'acte doit s'analyser en une démission.
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c4236379079769
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/005762 du 10/08/2020 accordée par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
26 avril 2023
cette qualité audit siège RCS BORDEAUX 749 926 903 [Adresse 1] [Localité 4] tous deux représentés par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
12 janvier 2024
cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb2589f722e4ba30e38045
3 avril 2019
3 avril 2019
LIBOURNE INTIMÉE : SAS CRICKET, siret n° 449 705 250, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Xavier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00908
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... a démissionné de ses mandats au sein de la société Altran, mais a continué à travailler pour elle à titre de salarié et a conservé ses mandats au sein de la fondation Altran ; qu'il a, toutefois,
Source officielleChambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b67
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu
Source officielle1ère Chambre
615e0e53c25a97f0381f54f9
27 janvier 2015
27 janvier 2015
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] a présenté sa démission. Au terme de son préavis le 10 octobre 2018, M. [K] a reçu ses documents de fin de contrat. Le 30 avril 2019, M.
Source officielleTroisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier
Source officielle4ème Chambre
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24 août 2023
24 août 2023
le 28 Juin 1968 à [Localité 6] (77) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maxime GOUYER de la SELARL KERLEZ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO - DINAN Représenté par Me Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110406
9 juin 2017
9 juin 2017
société Futuren, société anonyme, anciennement dénommée Théolia, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Philippe-André Meunier, Patrick Y..., Xavier
Source officielle2e chambre 1re section
60353c19675de665e9149bab
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 26 sur 39