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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305667_20240220
20 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 20 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305439_20231113
13 novembre 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2303777_20250407
7 avril 2025
Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 2303777, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne
DTA_2201101_20240618
18 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 18 juin 2024. La rapporteure, C.
DTA_2201400_20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teston pour Mme C.
DTA_2108711_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de M.
ELOIGNEMENT
DTA_2400583_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouchet, avocat de M.
DTA_2400615_20240125
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouchet, avocate de M.
DTA_2308357_20231006
6 octobre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2401568_20240219
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Muscillo, avocat de M.
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
huisseries très claires par exemple " et enfin que " Généralement, les éléments en ferronnerie sont traités dans des tons soutenus et sombres ou au contraire blanc ". 24.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Mignaloux-Beauvoir
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500293_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la Delas Arco-légal agissant par Me Fergon conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC001575406
15 avril 2014
of the above-mentioned provisions of the Convention and stated their readiness to pay the following amounts to the applicants as just satisfaction: 5,125 euros (EUR) to Mr Skrylev, EUR 12,875 to Mr Yarosh
other
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00013
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
Chambre 09
69f38beecdc6046d471c31cb
1 juillet 2025
Fabrication, transformation, distribution, conception et pose de tous articles de serrurerie, de feronnerie et de metallerie.
3e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e05
15 octobre 2020
[U] à payer à la SCP Antoine Gaultier et François Ferrien, M. [D] et la MMA IARD la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dcfb44c3d3626466a05
27 février 2020
La société Helvetia Assurances SA a versé en sa qualité d'assureur de la société Delcroix, une somme de 23 517,20 euros via son courtier Assurances Coste Fermon.
Chambre 21
69f53b29cdc6046d4745cce9
15 octobre 2025
explications fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; Nous y ferrons
Cabinet D
6284907d498a54057d102ee5
12 mai 2022
[H] [G] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; La Sarl Polynésienne de Feronnerie et Couverture, inscrite au Rcs sous le n° 2421-B, dont le siège social est sis [
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