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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512982_20250806
6 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2502044_20250208
8 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2502045_20250208
ORTA_2502058_20250208
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2504416_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
ORTA_2504420_20250317
17 mars 2025
6ème Chambre (JU)
DTA_2006457_20230623
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2315462_20231226
26 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert vice-présidente en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2316847_20240103
3 janvier 2024
1ère Chambre
DTA_2418421_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
ORTA_2307309_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2309104_20230712
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603251_20260214
14 février 2026
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500580_20250307
7 mars 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société Zara
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173055
17 mars 2004
1) à la suspension de l'exécution de la décision du 12 septembre 2003 du préfet du Val-de-Marne portant suppression des 170 jours de décharge d'activité de service répartis au plan local entre Mmes Zaïka
Reconduite à la frontière
DTA_2404980_20240827
27 août 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par la selarl centaure, prise en la personne de Me Alice ZARKA, avocats au barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Saïda BOUDHANE
Reconduites à la frontière
DTA_2410933_20250116
16 janvier 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zarka représentant le préfet des Yvelines.
DTA_2300899_20230213
13 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2303111_20230323
23 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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