Par ordonnance du 16 novembre 2016, notifiée aux parties le 17 novembre 2016, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours puis réinscrite au rôle à la demande de l'appelant.

Vu l’avis du 28 octobre 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 31 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’avis du 11 décembre 2025 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'avis du 23 mai 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'avis du 27 mars 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l'avis du 14 février 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 15 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

parquet au [Adresse 4] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

de la mesure de médiation, INFORME les parties qu’à défaut de comparution personnelle devant le médiateur à la date et l’heure indiquée dans la présente ordonnance, elles s’exposent à ce que leur affaire

réinscription de l'affaire au rôle à la requête de la partie la plus diligente, à condition que les pièces et conclusions soient transmises à la partie adverse, la cour d'appel a violé l'article R.1452

La société Gest'imm a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions d'incident, la société Alençon pneus a demandé que l'affaire soit radiée du rôle sur le fondement de l'article 526 du Code de procédure

Les parties ont été informées par courrier du 4 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 8 août 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

avait invoqué, alors, selon le pourvoi que, dans ses conclusions, que l'arrêt a dénaturées, elle faisait valoir que la convocation par lettre simple pour l'audience de jugement était irrégulière car l'affaire

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 24 avril 2025 à 11h30. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 février 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 26 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.