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64 100 résultats pour « appelant non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d4

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CHABERT Anthony, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE D... Daniel, demeurant... ...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b0b7f88d0ccf000877e396

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

étayées de l'appelant, non comparant devant les premiers juges, seront rejetées.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e89640f14914fb075ebcc1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 22 Juillet 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Non comparant, assisté de Me Marion PUISSANT, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86289

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

. - 89400 BRION Prévenu, appelant, libre Non comparant Représenté par Maître VIGNET avocat qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier SAMYN B..., né le 16 Mars 1944 à Villeneuve

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

63b91b0cb63d827c909cadb8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

627f48fb551627057d32e1e9

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yazid ABBES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3860d69e87f74e6c0f3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Localité 6] représenté par Me Mélanie LE CORRE, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Maude HUPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0625 APPELANT

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5d823e6dd0f8bf823b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c53

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

410 du Code de Procédure Pénale NON EXTRAIT pour les débats et le prononcé de l'arrêt LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87000

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

410 du Code de Procédure Pénale NON EXTRAIT pour les débats et le prononcé de l'arrêt LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Ramdane ... à 68300 ST LOUIS Civilement responsable, intimé, non comparant et non représenté (cité à Mairie le 10 août 2006- AR signé le 12 août 2006) ET D...

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

65434b500147228318b9151a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

dans l'affaire entre : Madame [M] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvère HATEGEKIMANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 229 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc3830d69e87f74e6c0f1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

son curateur, Monsieur [O] [G] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Valéry MONTOURCY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4fb1acdcd6adff75ab14

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier p21092 APPELANTS

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5e823e6dd0f8bf823f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58f8361df277dc599f2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Représentée par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 APPELANTS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7c3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004397 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

634a4faeacdcd6adff75aafb

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546f5c9018405dfcaad77

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ENTRE : Monsieur [W] [B] né le 15 Janvier 1972 à de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Et actuellement: [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05c

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Marcelle Nationalité : Française Situation Familiale : mariée Profession : sans - Jamais condamnée ... 76390 AUMALE Prévenue, LIBRE, appelante, non comparante, LE MINISTERE PUBLIC, appelante

Source officielle

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