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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d4
1 avril 2010
Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CHABERT Anthony, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE D... Daniel, demeurant... ...
Chambre 3-2
65b0b7f88d0ccf000877e396
18 janvier 2024
étayées de l'appelant, non comparant devant les premiers juges, seront rejetées.
1re chambre civile
68e89640f14914fb075ebcc1
9 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 22 Juillet 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Non comparant, assisté de Me Marion PUISSANT, avocat commis d'office
6253c8c0bd3db21cbdd86289
11 avril 2002
. - 89400 BRION Prévenu, appelant, libre Non comparant Représenté par Maître VIGNET avocat qui a déposé des conclusions visées par le Président et le Greffier SAMYN B..., né le 16 Mars 1944 à Villeneuve
1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] APPELANTE
627f48fb551627057d32e1e9
13 mai 2022
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yazid ABBES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 APPELANTE
635cc3860d69e87f74e6c0f3
28 octobre 2022
Localité 6] représenté par Me Mélanie LE CORRE, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Maude HUPIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0625 APPELANT
64437d5d823e6dd0f8bf823b
21 avril 2023
, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 APPELANTE
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
410 du Code de Procédure Pénale NON EXTRAIT pour les débats et le prononcé de l'arrêt LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, Z...
6253c903bd3db21cbdd87000
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
Ramdane ... à 68300 ST LOUIS Civilement responsable, intimé, non comparant et non représenté (cité à Mairie le 10 août 2006- AR signé le 12 août 2006) ET D...
65434b500147228318b9151a
27 octobre 2023
dans l'affaire entre : Madame [M] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvère HATEGEKIMANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 229 APPELANTE
635cc3830d69e87f74e6c0f1
son curateur, Monsieur [O] [G] [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 19] Représentée par Me Valéry MONTOURCY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 APPELANTE
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier p21092 APPELANTS
64437d5e823e6dd0f8bf823f
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 APPELANTE
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
Représentée par Me Christian GUILLAUME, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 APPELANTS
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c3
26 avril 2024
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004397 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE
634a4faeacdcd6adff75aafb
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE
63b546f5c9018405dfcaad77
3 janvier 2023
ENTRE : Monsieur [W] [B] né le 15 Janvier 1972 à de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Et actuellement: [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté
6253cac6bd3db21cbdd8c05c
25 juin 2008
Marcelle Nationalité : Française Situation Familiale : mariée Profession : sans - Jamais condamnée ... 76390 AUMALE Prévenue, LIBRE, appelante, non comparante, LE MINISTERE PUBLIC, appelante
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