Six autres ajournements furent prononcés, cinq à la demande de la défense, y compris l’avocat du requérant, et un à la demande de l’accusation.

Dollé, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 octobre 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

SUR LES MOYENS ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose: « A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office

De surcroît, le tribunal de district avait pris en considération l’existence de certaines circonstances atténuantes et avait prononcé une peine bien inférieure à la peine maximale de vingt ans de réclusion

TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [F] [S] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans a été prononcée à titre de peine complémentaire

          Par une décision portant cumul de peines résultant de nombreuses condamnations prononcées antérieurement à l'encontre du requérant, le procureur de la

Il déclara s’être rendu à la prison de Bayrampaşa quatre mois et demi environ auparavant pour rendre visite à son frère et à un ami qui étaient détenus.

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1988, qui a dit n'y avoir lieu à interprétation de l'arrêt rendu par la même Cour, le 20 avril 1983, dans la procédure

Le mode de calcul de la peine qui restait à exécuter fut confirmé, en substance, par un arrêt définitif du 21 septembre 2005, la Haute Cour de cassation et de justice, rendu dans une procédure distincte

rendu par itératif défaut qui a augmenté la peine, mais que c'est l'arrêt rendu par défaut qui, lui, était susceptible d'opposition.

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que pour confirmer la peine de cinq mois d'emprisonnement prononcée contre M.

Naismith, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2001, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

Petzold , greffier , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 22 septembre 1994, 24 janvier et 25 février 1995, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

    La cour d’appel de Bruxelles se prononça par un arrêt du 27 janvier 2016.

Nielsen, greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 mai 2002 et 16   octobre 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

    qui n'aura pas été traduite devant le juge après avoir été arrêtée ou placée en détention dans le délai légal   ; 4.

  Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 mars 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

20 DÉCEMBRE 2017, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 10 JANVIER 2018 Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante : Par jugement

la loi, a rendu le présent arrêt.

Par un verdict prononcé le même jour, le tribunal reconnut le requérant coupable et prononça une peine de trois ans d’emprisonnement. Le jugement fut attaqué par les coaccusés et le parquet.