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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202001
15 décembre 2011
15 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200195
9 février 2012
9 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100539
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean-Charles X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Le Castel ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200948
7 juin 2012
7 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... épouse Y..., Y... épouse Z... et Y... épouse A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100953
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301054
15 septembre 2010
15 septembre 2010
pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la cour d'appel de Pau au profit des époux X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301075
21 septembre 2010
21 septembre 2010
département de l'Ille-et-Vilaine siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301084
21 septembre 2010
21 septembre 2010
l'expropriation du département de la Guadeloupe siègeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301085
21 septembre 2010
21 septembre 2010
l'expropriation du département de la Guadeloupe siégeant au tribunal de grande instance de Basse-Terre, au profit de la SEMAG ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301322
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Seine-Saint-Denis siègeant au tribunal de grande instance de Bobigny, au profit de la société EM Plaine commune développement ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100013
6 janvier 2011
6 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner,
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200151
20 janvier 2011
20 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI F Goussainville 01 s'est pourvue le 17 août 2009
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200496
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200703
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est
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ECLI:FR:CCASS:2011:C200830
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100528
18 mai 2011
18 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2011, la SCP Bénabent, avocat à cette cour, a déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2011:C300635
1 juin 2011
1 juin 2011
profit de la société Revival, Société monterolaise de broyage et la communauté de communes Les Portes de l'Essonne ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2011:C201501
8 septembre 2011
8 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Esportec s'est pourvue le 30 septembre 2010 en
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101562
19 décembre 2012
19 décembre 2012
simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200236
14 février 2013
14 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la régie autonome des transports parisiens s'est pourvue
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