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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c08f93cdc6046d4798a59e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 62,19 euros HT, TVA : 12,44 euros, soit 74,63 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 381 du Code de procédure civile dispose

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67a455437c4e388cdacfc635

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le défaut de diligence et de comparution doivent être sanctionnés par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SUN 7 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION N°25/89 (Art. 381 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43514cdc6046d472cc8af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43564cdc6046d472cda8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc92

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2da

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e9e47e154299c7318fb2de

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69748ad1cdc6046d4788034b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b349ecdc6046d479e0dcd

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381600

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient en conséquence, en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

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CA

Chambre Sociale

65a23ff77ca18b0008e583be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712d7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

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CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d446

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

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CA

Chambre Sociale

678b43adc6ad78dd9cf0d44a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

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CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

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