par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

395 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile : 9.

immobilière de construction vente (ci-après, " SCCV ") Samsud, portant sur les parcelles cadastrées section C n°392, 393, 394, 395, 1045, 1472 et 1475, sises lieu-dit " La Sigua " sur la commune

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

MOTIFS L'article 394 du code de procédure civile prévoit : 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les articles 384, 394, 395 et 399 du Code de procédure

Qu'aux termes de l'article 399 du Code de procédure civile : Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Selon les dispositions de l'article 395 du Code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT

700 du code de procédure civile.

des articles 381 et 394 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, Mlle X... avait demandé par télécopie du 24 avril 1992 la "radiation" de l'instance qu'elle avait introduite

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.