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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb0984
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée au docteur [T] [L], conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la date de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b8984
11 octobre 2024
11 octobre 2024
application des articles L. 211-16, L. 311-15 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire sont formées, instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c90322311b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.C.I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e51da3e3d306603676b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
François X..., acceptée le 16 février 2004, destinée à financer un investissement immobilier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
29 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 22/02/2024.
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La [7] ([11]) de la Seine-[Localité 16], régulièrement représentée, maintient sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adc
21 mars 2017
21 mars 2017
Vu l'article 47 du code de procédure civile, Motivation, Sur l'application de l'article 47 du code de procédure civile Par application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 16 juillet 2024 par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4b0
9 avril 2024
9 avril 2024
[I], par acte d'huissier de justice du 16 septembre 2014. Le 1er octobre 2014, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[Z] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301444
3 décembre 2013
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marylène X... a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 16 mars 2011 par le juge de l'expropriation
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea55f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé reçue le 31 mars 2023, la SARL [4] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532f
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé du 12 février 2024, la société [4] a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5345
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été transmise par mention au dossier au tribunal judiciaire de Nanterre, spécialement désigné en application de l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596df
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074019
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
2 février 2024
L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f6f0
2 février 2024
2 février 2024
L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0404
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
Source officiellePage 26 sur 108