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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C
6864c1fe31953a33f9365e59
1 juillet 2025
PANORAMA PLEIN AIR Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance
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Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
Par déclaration au greffe du 7 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
[R] dès lors que la Cour Régionale de Bratislava ne se prononce pas sur le fond mais fait grief aux premiers juges d'avoir fondé leur décision uniquement sur les déclarations du salarié sans étude approfondie
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
La cour ne saurait donc, en tout état de cause, fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur celle-ci, ce sur le fondement de l'article 6, § 1, et 3 de la Convention de sauvegarde des droits
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe2
10 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2020, RG F 19/00043 APPELANTE : Madame [I] [H] 443, allée 2 des Cités
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524
8 décembre 2009
susvisée, en son article Ier relatif à la finalité des traitements dispose que : "Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements
6780bc7e7876e75543d1c644
9 janvier 2025
Par déclaration par lettre recommandée du 27 mars 2023, Mme [T] [J] a relevé appel de cette décision uniquement s'agissant du rejet de ses demandes relatives au harcèlement moral et à la nullité de son
Pôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
' Cette décision provisoire du Tribunal de Grande Instance de Paris s'applique jusqu'à ce qu'intervienne la décision sur le fond et elle n'est pas susceptible d'appel avant ladite décision sur le
6801dfe4354955cf78ced592
17 avril 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées en date du 19 décembre 2024, l'Ags Cgea d'[Localité 11] demande à la cour d'appel de : - juger sa décision uniquement opposable à l'Ags Cgea d'[Localité 11] intervenant
Chambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
part, et que son contenu ait pu être débattu contradictoirement par la partie concernée dans le cadre de la procédure statuant sur sa responsabilité d'autre part, et qu'enfin le juge ne fonde pas sa décision
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454
8 avril 2021
Le demandeur ainsi que le ministère public ont relevé appel de cette décision mais uniquement s'agissant des mesures de confiscation. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000782306
11 octobre 2011
La requérante forma un recours contre ce jugement, en réitérant les moyens de son action et en faisant valoir que le tribunal de première instance avait fondé sa décision uniquement
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00596
12 octobre 2022
[V] a été nommé directeur général de la société par actions simplifiée International Trade Exhibition Company France (la société Itec) par décision de son associé unique, la société Euromédicom.
13e chambre
628490c7498a54057d103087
17 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28a
10 novembre 2009
CHAUSS'EUROP - Société de droit belge ACCESS USA - Société de droit belge EXIMIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688
24 février 1993
Cette situation commande à la Cour de ne pas fonder ses décisions (uniquement) sur les particularités de l’espèce, mais de s’efforcer (en outre) de les motiver, si possible, de manière à donner des directives
1ère chambre
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
du PLU sera jugé également illégal, pour erreur d'appréciation et erreur de droit du maire de la commune du Lavandou, en se reportant aux développements détaillés aux points 14 à 18 de la présente décision
1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Rennes du 14 décembre 2022, les époux [D] ont interjeté appel de cette décision, uniquement à l'encontre de la société Cerenicimo, de Me [A] [G] et de la
2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a501
18 avril 2024
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZXZ MINUTE N° Décision
Chambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
Il ajoute que si l'expertise amiable peut être admise comme un élément de preuve, le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur ce rapport.