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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C

6864c1fe31953a33f9365e59

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PANORAMA PLEIN AIR Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 7 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

[R] dès lors que la Cour Régionale de Bratislava ne se prononce pas sur le fond mais fait grief aux premiers juges d'avoir fondé leur décision uniquement sur les déclarations du salarié sans étude approfondie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La cour ne saurait donc, en tout état de cause, fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur celle-ci, ce sur le fondement de l'article 6, § 1, et 3 de la Convention de sauvegarde des droits

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 08 Septembre 2020, RG F 19/00043 APPELANTE : Madame [I] [H] 443, allée 2 des Cités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

susvisée, en son article Ier relatif à la finalité des traitements dispose que : "Seuls peuvent faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente décision unique les traitements

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par déclaration par lettre recommandée du 27 mars 2023, Mme [T] [J] a relevé appel de cette décision uniquement s'agissant du rejet de ses demandes relatives au harcèlement moral et à la nullité de son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd94c9038486c34bd861b31

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

' Cette décision provisoire du Tribunal de Grande Instance de Paris s'applique jusqu'à ce qu'intervienne la décision sur le fond et elle n'est pas susceptible d'appel avant ladite décision sur le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées en date du 19 décembre 2024, l'Ags Cgea d'[Localité 11] demande à la cour d'appel de : - juger sa décision uniquement opposable à l'Ags Cgea d'[Localité 11] intervenant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104efbf9fd47c90a134ec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

part, et que son contenu ait pu être débattu contradictoirement par la partie concernée dans le cadre de la procédure statuant sur sa responsabilité d'autre part, et qu'enfin le juge ne fonde pas sa décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le demandeur ainsi que le ministère public ont relevé appel de cette décision mais uniquement s'agissant des mesures de confiscation. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011DEC000782306

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

    La requérante forma un recours contre ce jugement, en réitérant les moyens de son action et en faisant valoir que le tribunal de première   instance avait fondé sa décision uniquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00596

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[V] a été nommé directeur général de la société par actions simplifiée International Trade Exhibition Company France (la société Itec) par décision de son associé unique, la société Euromédicom.

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d103087

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019F00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

CHAUSS'EUROP - Société de droit belge ACCESS USA - Société de droit belge EXIMIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0224JUD001439688

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Cette situation commande à la Cour de ne pas fonder ses décisions (uniquement) sur les particularités de l’espèce, mais de s’efforcer (en outre) de les motiver, si possible, de manière à donner des directives

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003070_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du PLU sera jugé également illégal, pour erreur d'appréciation et erreur de droit du maire de la commune du Lavandou, en se reportant aux développements détaillés aux points 14 à 18 de la présente décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Rennes du 14 décembre 2022, les époux [D] ont interjeté appel de cette décision, uniquement à l'encontre de la société Cerenicimo, de Me [A] [G] et de la

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a501

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 21/01364 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZXZ MINUTE N° Décision

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347abfb29ffd2adfff4f20c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ajoute que si l'expertise amiable peut être admise comme un élément de preuve, le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur ce rapport.

Source officielle