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5 922 résultats pour « engagement de payer une rémunération portée sur un bon de visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sa rémunération a été portée à un fixe de 2.500,00 € brute par mois avec un commissionnement calculé, d'une part sur son chiffre d'affaires personnel lié à son périmètre de commercialisation et, d'autre

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a07502b828318c4e7b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur le bonus 2018 M. [F] rappelle qu'il a perçu au mois de mars 2018 au titre de sa rémunération variable correspondant à l'année 2017, la somme de 42 515 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c147eadebb7307d1f1e

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

[C] s'est vu confier le poste de responsable comptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c3

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 27 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Il appartient à l'employeur de fixer la période de congés payés des salariés ainsi que la date des départs en congés. Monsieur [G] [A] avait droit à 25 jours de congés payés par an.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10485

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il souligne qu'un salarié a été engagé le 28 avril 2014 pour exercer un emploi de technicien sans que ce poste lui ait été proposé ; QUE le liquidateur judiciaire rappelle que la lettre de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Nous sommes donc contraints de constater que vous avez refusé de passer la visite obligatoire de reprise et de reprendre vos fonctions.(...)Aussi nous vous notifions par la présente votre licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

produites au dossier : -Fiche de visite du 12 mars 2009 établie par le Dr L... : "Apte à son poste en évitant trajets maison /travail supérieurs à î heure.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

au motif de la vacance du poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a0e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement, * 2.320,90 euros brut au titre des congés payés non payés de décembre 2018 à février 2020, * 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, * 18.141,48

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a23c1c7ca18b0008e581ea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O], ne satisfaisait ainsi pas à l'exigence de bonne foi dans l'introduction d'une action en justice.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec6586501

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

des clients ne permettant pas toujours de regrouper plusieurs visites ; la suggestion de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

677f67ab8c38f76f78303369

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de visite, - dit que passé ce délai de 5 jours, elle sera soumise à une astreinte provisoire de 50€ par jour, dans la limite de 30 jours, et ce pour chacune des visites non réalisées du fait de Mme [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201063

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et remboursements de frais alloués aux personnes mentionnées à l'article L. 5122-11 du code de la santé publique, autrement dit aux visiteurs médicaux diplômés ; qu'elle n'inclut pas les rémunérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368fd

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

MOTIFS La SAS MOKAFE DISTRIBUTION a engagé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

A... ; que dès lors, les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération, formalisées dans le Pay Plan 2013, sont applicables à la relation contractuelle, sans que M. Q...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c8c29c3df04f589a3f0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, cela d'autant plus que les visites ont été effectuées en présence de leurs proches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993c81d302277d8e8c78

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté la contestation formée par la S.A.R.L. [8].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035fa556c45435fb55f0f63

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

En définitive Mme [G] n'a pas été reconvoquée par les services de la médecine du travail pour passer une visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO10025

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Y... se borne à mentionner l'horaire mensuel de base de 169 heures.

Source officielle

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