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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5a
11 mai 2022
Sa rémunération a été portée à un fixe de 2.500,00 € brute par mois avec un commissionnement calculé, d'une part sur son chiffre d'affaires personnel lié à son périmètre de commercialisation et, d'autre
6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b6
26 octobre 2023
Sur le bonus 2018 M. [F] rappelle qu'il a perçu au mois de mars 2018 au titre de sa rémunération variable correspondant à l'année 2017, la somme de 42 515 euros brut.
Chambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
[C] s'est vu confier le poste de responsable comptable.
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c3
28 juillet 2025
Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 27 octobre 2017, M.
6034823fa2d07a6fe6090dc0
23 novembre 2016
Il appartient à l'employeur de fixer la période de congés payés des salariés ainsi que la date des départs en congés. Monsieur [G] [A] avait droit à 25 jours de congés payés par an.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10485
19 mai 2021
Il souligne qu'un salarié a été engagé le 28 avril 2014 pour exercer un emploi de technicien sans que ce poste lui ait été proposé ; QUE le liquidateur judiciaire rappelle que la lettre de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11264
22 novembre 2017
Nous sommes donc contraints de constater que vous avez refusé de passer la visite obligatoire de reprise et de reprendre vos fonctions.(...)Aussi nous vous notifions par la présente votre licenciement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353
17 mars 2021
produites au dossier : -Fiche de visite du 12 mars 2009 établie par le Dr L... : "Apte à son poste en évitant trajets maison /travail supérieurs à î heure.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00254
15 mars 2023
au motif de la vacance du poste.
64a7b20d3bcaf505db696a0e
6 juillet 2023
licenciement, * 2.320,90 euros brut au titre des congés payés non payés de décembre 2018 à février 2020, * 500 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche, * 18.141,48
3e chambre civile
65a23c1c7ca18b0008e581ea
11 janvier 2024
[O], ne satisfaisait ainsi pas à l'exigence de bonne foi dans l'introduction d'une action en justice.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
des clients ne permettant pas toujours de regrouper plusieurs visites ; la suggestion de M.
1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303369
7 janvier 2025
de visite, - dit que passé ce délai de 5 jours, elle sera soumise à une astreinte provisoire de 50€ par jour, dans la limite de 30 jours, et ce pour chacune des visites non réalisées du fait de Mme [
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201063
13 octobre 2022
et remboursements de frais alloués aux personnes mentionnées à l'article L. 5122-11 du code de la santé publique, autrement dit aux visiteurs médicaux diplômés ; qu'elle n'inclut pas les rémunérations
Pôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
MOTIFS La SAS MOKAFE DISTRIBUTION a engagé M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01637
27 novembre 2019
A... ; que dès lors, les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération, formalisées dans le Pay Plan 2013, sont applicables à la relation contractuelle, sans que M. Q...
1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f0
11 avril 2023
, cela d'autant plus que les visites ont été effectuées en présence de leurs proches.
Pôle 6 - Chambre 12
6263993c81d302277d8e8c78
22 avril 2022
C'est donc à bon droit que le tribunal a rejeté la contestation formée par la S.A.R.L. [8].
6035fa556c45435fb55f0f63
20 janvier 2016
En définitive Mme [G] n'a pas été reconvoquée par les services de la médecine du travail pour passer une visite de reprise.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO10025
21 janvier 2009
Y... se borne à mentionner l'horaire mensuel de base de 169 heures.
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