A titre subsidiaire et avant dire droit Ordonner une mesure d'instruction, prenant la forme d'une expertise médicale sur pièces, visant à se prononcer sur le bien-fondé des arrêts de travail de prolongation

Sur le fond, la caisse considère que les pièces médicales produites lors de l’expertise par Madame [Z] [X] n’apportent aucun élément médical pouvant remettre en cause les conclusions du docteur [U], n’

Le docteur [H] commis par la juridiction de première instance, pour une expertise médicale sur pièces, a proposé, à l'audience du 15 janvier 2024 devant le tribunal judiciaire d'Albi, un taux médical de

que régulièrement convoqués, ils s'étaient systématiquement abstenus d'assister aux réunions tenues par l'expert, alors que la mission de ce dernier consistant en une expertise sur pièces destinée à apurer

chapitres ne s'ajoutent pas de façon arithmétique sauf précision contraire indiquée dans le chapitre correspondant. » En l'espèce, le docteur [E] expose les conclusions suivantes à son rapport d'expertise

conséquence, eu égard à ce qui précède, il convient de retenir le taux médical de 10 % arrêté par la caisse primaire d'assurance maladie, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une nouvelle mesure d'expertise

erroné des conclusions de l'expert et la nécessité d'une nouvelle expertise sera examiné plus loin sur le fond du litige ; que, sur la nullité de ce rapport, Madame Y... ne développe aucun moyen tiré du

la forme sont de simples suppositions, les alinéas numérotés de 11 à 31 étant précédés du verbe « il semble que » ; que la plaidoirie du conseil de la requérante révèle que, dans le cadre de cette expertise

choisira de désigner afin de l'examiner; - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment le rapport d'expertise amiable (pièce n° 4 de l'appelante

oralement à l’audience, la société [13], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - annuler la décision de la commission de recours amiable, - ordonner la jonction des recours, - ordonner une expertise

A titre infiniment subsidiaire, ils soutiennent que leur demande d’expertise judiciaire est légitime au regard du rapport d’expertise amiable et de l’attestation de témoin.

d'une action future à établir que ceux-ci avaient fait l'objet de malfaçons ou de non-façons et à établir les retards et autres reproches adressés à la société La Cuisine, fût-ce en procédant à une expertise

Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a désigné le docteur [H] pour réaliser une expertise sur pièces concernant l’état de Madame [R] [Q] avec notamment pour mission de déterminer le taux d'IPP

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] produit en pièce 7 la note aux parties n°4 datée du 22 avril 2021 aux termes de laquelle l'expert judiciaire indique (page 7) 'Plusieurs causes participent

maisons livrées aux maîtres de l'ouvrage de sorte qu'aucune constatation des désordres n'est possible ; par ailleurs, en l'absence de production du compte rendu de chantier du 9 décembre 2011, une expertise

sur place de cette pièce (jugée accessoire), opposé au représentant de l'employeur ce même 16 février 2005.

soutiennent la Mutuelle des Architectes Français, Monsieur [N] [M] (par un moyen qui relève néanmoins du débouté et non de l'irrecevabilité) et la SMABTP, aucun élément du dossier, et notamment le rapport d'expertise

[T] demandent à la cour de : Avant dire droit : - ordonner qu'une expertise avant dire droit soit ordonnée et désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec pour mission de : - se rendre sur les