Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la SAS Hôtel Bailly 2 Golfs-Murs, représentée par Me Jobelot, conclut à l’irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2021, 26 novembre 2021, 10 novembre 2022 et le 8 décembre 2022 le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut, dans le dernier

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2021 et 10 mars 2022, l'union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France (SNAM) - CGT conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle fait valoir qu’il n’est pas compétent pour répondre à la contestation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre liminaire, à l'incompétence territoriale du tribunal administratif de Strasbourg,

X... conteste la validité des mémoires en défense produits par le Garde des sceaux, ministre de la justice, sont sans objet ; Sur les conclusions tendant à la suppression de certains passages des mémoire

) ; que si l'absence de communication à l'auteur de la requête du premier mémoire en défense d'un défendeur constitue en principe une irrégularité qui vicie la procédure, il en va autrement dans le cas

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Petit, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de MM.

ET POUR ME Y.., DES MEMOIRES EN DEFENSE ONT ETE DEPOSES ET CONCLUENT AU REJET DE LA REQUETE ; ATTENDU QUE L'ARRET PRECITE DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DU 17 JUILLET 1968 CONSTATE " QU'AU DOSSIER DE

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'ARCEP conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français, représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 7 février 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la SAS Medical Invest, représentée par Me Mas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants la somme de