victime consécutivement à l'accident du travail du 9 juillet 2018.

, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédent

[W] [H] a été victime d'un précédent accident du travail le 27 mai 2016 ayant provoqué des lombalgies aiguës.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident La société soutient qu'il n'est pas démontré l'existence d'un fait accidentel, qu'il n'y a pas eu de témoin et que la déclaration du salarié

La société a rédigé la déclaration d'accident du travail le 4 novembre 2019 en émettant des réserves « en l'absence de fait accidentel et d'une pathologie antérieure ».

de la victime au moment de l’accident : M.

de la victime au moment de l’accident : M.

En l'espèce, les circonstances de l'accident sont décrites dans : - la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 02 octobre 2019, qui mentionne un accident survenu le '30 septembre

La déclaration d'accident du travail, émise le 23 août 2019, mentionne : un carton de marchandises s'est renversé sur son avant-bras droit.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

L'accident est connu par les préposés de la société [2] dès la survenance de l'accident.

l'accident, la matérialité d'un fait accidentel soudain ayant entraîné une lésion.

En l'espèce, la déclaration d'accident de trajet régularisé par l'employeur le 18 octobre 2016 fait état d'un accident survenu, selon deux mentions contradictoires, sur le trajet du lieu de travail au

[M] à une randonnée VTT précédant l'accident. Le décès est intervenu le [Date décès 6] 2021 à 13 h 20 minutes alors que M. [M] était au volant de son véhicule automobile.

son précédant conseil.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. FAITS M.

au temps et au lieu de travail ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur en date du 7 novembre 2014 mentionne que M.

La hernie discale mentionnée sur le certificat du 16 mars 2018 préexistait à l’accident bénin du 6 février 2018 et ne lui est pas imputable.

En outre, s’agissant de l’absence de lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel, la société produit l’avis médico-légal du Dr [S] faisant mention une lésion dégénérative liée à la répétition