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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
66878ce005d6f7f678d491be
4 juillet 2024
Par arrêt du 28 septembre 2023, la cour a : - rabattu l'ordonnance de clôture en date du 17 mai 2023 et dit que la nouvelle clôture interviendra le 5 juin 2024; - renvoyé l'affaire à l'audience du
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 octobre 2024. Par dernières conclusions remises par voie électronique le 30 octobre 2024, M.
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
Une nouvelle clôture a été ordonnée le 9 septembre 2009. Au cours du délibéré le greffe de la Cour a été destinataire d'un avis de pourvoi formé sur la décision du 8 juillet 2009.
1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e2a
10 novembre 2016
Infirme l'ordonnance déférée et statuant à nouveau. Dit irrecevables les demandes formées à l'encontre de la SNC Polygone Béziers.
5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, de fixer la nouvelle clôture des débats au 30 novembre 2022 et de recevoir les conclusions de la société Norma. 2- Sur
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
-Z...- A... remises au greffe le 23 septembre 2014 ; Vu l'avis de communication de la procédure au Ministère Public ; Vu l'ordonnance ayant révoqué la clôture du 17 septembre 2014 et prononcé une nouvelle
3ème chambre famille
65321aeb9e4ea48318f5ad8f
18 octobre 2023
l'enrichissement injustifié alors qu'une autre action est ouverte, -ordonné le renvoi de l'affaire aux fins de continuation des débats à l'audience collégiale du 20 septembre 2023 à 14 heures, -fixé une nouvelle
1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317f
27 janvier 2025
A cette date, l'ordonnance de clôture a été révoquée afin de permettre à la société Vesta espace de régulariser ses conclusions.
8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 10 mai 2017 et tenues pour intégralement reprises, il demande à la cour de : - rabattre l'ordonnance de clôture du 9 mai 2017, - en la forme :
4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1b
20 janvier 2012
Par conclusions déposées le 3 novembre 2011, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CHASTELLAR demande à la Cour de : - ordonner la révocation de la clôture, Vu les articles 11, 14,25 et 26
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 29 octobre 2020.
CHAMBRE CONSTRUCTION
6983aeb5cdc6046d47ee628d
13 janvier 2026
Par ordonnance du 9 janvier 2025, le juge de la mise en état a clôturé la présente procédure avec effet différé au 23 septembre 2025 et a renvoyé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2025
Chambre 3-2
651fa4ccc601f08318991414
5 octobre 2023
Et statuant à nouveau : - déclarer ses demandes recevables et bien fondées, - fixer les créances suivantes au passif de la société le RELAIS DE SAINT PONS à titre privilégié : -73 928,02 euros pour
Chambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615c
14 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est datée du 31 octobre 2024.
3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 août 2023 et reportée au 4 septembre 2023.
6033b6571da5eb69c6f8d63e
20 avril 2017
DU14/03/2016 suivie d'un arrêt avant dire droit en date du 30/06/2016 qui a à nouveau clôturé l'affaire au 16/01/2017.
6253cda6bd3db21cbdd9403d
8 juin 2018
Par dernières conclusions du 11 avril 2018, les époux Y..., appelants, demandent à la Cour de : - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - débouter Mme Joëlle
690aee3128bf9d42b6cc0f7b
4 novembre 2025
L'ordonnance de clôture est datée du 17 septembre 2025.
Chambre 1-8
65b20949c4cf860008dff300
24 janvier 2024
les conclusions notifiées le 24 novembre par la société VILLAS PRESTIGE & SERVICE et celles notifiées le 30 novembre par les appelants, et de fixer une nouvelle clôture au 4 décembre 2023.
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934e
[L] ne s'y oppose, raison pour laquelle le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et fixé un calendrier de procédure avec nouvelle date de clôture.
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