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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de10

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Par ordonnance de non conciliation du 18 mai 2010 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a, notamment, fixé la résidence de l'enfant chez sa mère, réglementé le droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Monsieur Gérard Z...a relevé appel de cette décision sollicitant voir fixer la résidence des enfants à son domicile tout en accordant un droit de visite et d'hébergement à la mère, à la charge de qui,

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5afa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rythme semaines paires/impaires applicable en période scolaire ; PRECISE que les périodes de vacances scolaires sont définies en prenant en considération la zone scolaire de l’académie du lieu de résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681fe2958c07e91d3a2c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100948

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, fixant la résidence des enfants chez le père, suspendant la résidence des enfants chez la mère et ordonnant la remise des enfants au père sous peine d'astreinte de 2. 500 euros par enfant et par jour

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686832fa4965b5d9df321eb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100231

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

X... fait grief à l'arrêt de lui accorder un droit de visite et d'hébergement s'exerçant exclusivement à l'amiable, alors « que lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff18

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Boris et Grégory et, à titre provisoire, a dit que l'autorité parentale sur les enfants communs est exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez le père et attribué à

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63f8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce au 19 octobre 2021 ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère; FIXE la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ad

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

demandes initiales, le juge aux affaires familiales, statuant par jugement du 28 août 2012, a : - homologué l'accord des parties sur l'exercice en commun de l'autorité parentale sur Elijah ; - fixé la résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40955753f879640d64134

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; FIXE la date des effets du divorce au 04 mars 2015 ; DIT que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mineurs ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

X... acceptait que la résidence de l'enfant soit fixée chez elle, et en soulignant que le père savait où elle se trouvait domiciliée avec leur fils.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40954753f879640d6404d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681be2958c07e91d39be

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

effets du divorce dans les rapports entre époux est le 2 novembre 2022, date de la demande en divorce ; DIT que l'autorité parentale sur [T] sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [F] [H], né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 13]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e98465107a0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbcb

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

conjointement par les deux parents, - Fixé la résidence des enfants en alternance par semaine chez l'un et l'autre parent, en période scolaire, durant la période de vacances scolaires, la première moitié

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mineur [T] [G] ; FIXE la résidence de l'enfant mineur [T] [G] au domicile de Monsieur [H] [G] ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Madame [F] [L] à l'égard de l'enfant mineur s'exercera

Source officielle

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