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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2205538_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté entièrement le jugement lui enjoignant de procéder au réexamen de ses demandes de titre de séjour ; - il est urgent de procéder à ce réexamen
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219465_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:23000677
29 mai 2024
29 mai 2024
compte d’un ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC) né en France après le rejet définitif de la demande d’asile de ses parents, la Cour, considérant que cette demande conduisait à réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505371_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... et a, par son article 2, enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la demande de l’intéressée, dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507353_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ce réexamen, il a pris à son encontre un nouvel arrêté le 1er décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507945_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la demande de l’intéressée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109661_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il soutient que le préfet du Nord n'a pas exécuté le jugement du tribunal administratif et que sa situation n'a fait l'objet d'aucun réexamen.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301936_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que l'article 3 du dispositif du jugement est ambigu en ce qu'il enjoint au réexamen de la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509030_20250801
1 août 2025
1 août 2025
nom de Mme A sur la liste des candidats admissibles qu'elle avait établi et enjoint à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou à toute autre autorité compétente de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505752_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du 28 mars 2025 et d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail le temps du réexamen
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02617_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et de lui délivrer, pendant le temps nécessaire à ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400439_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il fait valoir que le réexamen de la demande de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2224923_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A soit réexaminée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523292_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... est toujours en cours de réexamen.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205650_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une décision du 11 mars 2022, l'OFRPA a déclaré sa demande de réexamen irrecevable.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327651_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
après le rejet définitif d'une première demande de réexamen () ". 5.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531253_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet de police de réexaminer la situation de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00094_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A n'a pas contesté la nouvelle décision prise après réexamen.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il fait valoir que : - l'injonction a été suivie d'effet dès lors que le réexamen de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202267_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B aurait également dû voir son montant d'IFSE réexaminé au plus tard quatre ans après le réexamen effectué au moment de son changement de fonctions le 1er décembre 2017.
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