Sa formation probatoire a été prolongée jusqu'au 22 novembre 2019. A l'issue de sa formation, Mme C a été licenciée à compter du 23 novembre 2019 par une décision du 15 novembre 2019.

Après avoir prolongé le stage de Mme A... pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2014, le maire de la commune a refusé de procéder à sa titularisation à l'issue de sa période probatoire.

Ce dernier fut entendu dans le cadre d’une audience ad hoc tenue devant le juge de l’audience préliminaire de Locri dans le cadre d’un incident probatoire ( incidente probatorio ) au sens de l’article

, ainsi il n’a pas n'a pas effectué trois semaines de stage en délégation départementale.

’une prolongation de stage d’un an à compter du 1er septembre 2022.

Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

Le solde en points du permis de conduire probatoire de M.

Le 1er décembre 2019, sa période de stage a été renouvelée pour une durée d'un an, jusqu'au 30 novembre 2020.

Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi ne correspondant pas au grade dans lequel il a vocation à être titularisé, le stage ne présente pas un caractère probatoire

code du travail, pris dans sa version issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 applicable au litige, qu' ''aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

décision " 48 N " du 1er janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé que le solde de points sur son permis de conduire était de 5 points, et qu'il devait suivre un stage

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.

C... a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est fixé un délai probatoire de trois ans () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () ".

Il soutient que : - aucune décision " 48 N " l'informant de son solde de points et de l'obligation de réaliser un stage de récupération de points ne lui a été notifiée ; - s'agissant de l'infraction

sa période probatoire, ce délai doit être regardé comme raisonnable compte tenu notamment de la période estivale à laquelle elle est intervenue et de la fin de son stage au 31 août 2021.

Elle a effectué sa période de stage du 2 septembre 2022 au 1er septembre 2023 et la formation d’intégration du 27 février 2023 au 8 mars 2023.

Il a ensuite été nommé à compter du 1er juin 2018 et pour une période probatoire d'un an praticien hospitalier titulaire stagiaire sur le même poste.