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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476145.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 4 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une ordonnance n° 2208094 du 25 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une ordonnance n° 2206721 du 9 janvier 2023, le juge des référés de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473411.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une ordonnance n° 2301404 du 31 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475545.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2303144 du 2 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463565.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2202685 du 13 avril 2022, le juge des référés de ce tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464354.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 9 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le SDIS de Seine-et-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386940

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1104909 du 2 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488753.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 5 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490473.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une ordonnance n° 2315198 du 8 décembre 2023, le juge des référés a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491580.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Volkl GmbH et Co KG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492145.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : La Ligue des droits de l'Homme a demandé, par une intervention,au juge des référés du tribunal administratif de Lille de faire droit aux conclusions de la requête présentée par

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un pourvoi, enregistré le 14 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Université Rouen Normandie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, d'enjoindre à l'INSEE de lui communiquer les informations en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'INSEE la somme

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493349.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du Centre national de la recherche scientifique la somme de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504618.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'université Gustave Eiffel la

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495713.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2403874 du 19 juin 2024, le juge des référés a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495901.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401343_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Aux termes de son article L. 551-3 : " Le président du tribunal administratif ou son délégué statue en premier et dernier ressort en la forme des référés ". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495525.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 juin 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle

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