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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Achour XZ..., demeurant ..., 31 / de M. H... XA... Diarra, demeurant ..., chez M. Diarra YD..., 93160 Noisy-le-Grand, 32 / de M. Abdelwheb XC..., demeurant ..., 33 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200829_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02452_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100926_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, -et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004248_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2020, et le 8 juillet 2021, Mme C A épouse D représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202329_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour
Source officielle3ème chambre
DTA_2103553_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204921_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me B, représentant les sociétés D.E.F.I et la Bérangère ; - et de Me Achour, représentant la commune des Deux Alpes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100627_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - puis les observations de Teles, représentant la commune de Gaujac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102520_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104058_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2994
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Achour c . France , N o 67335/01,décision du 1 er mars 2004, Note d'Information N o 64.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f92
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [C] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f94
17 mai 2022
17 mai 2022
[L] [M] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b1c
24 juin 1992
24 juin 1992
1962 et 1er de la loi du 31 décembre 1970 ; d'autre part, qu'en retenant, à la charge de la SAFER, l'inexécution de son engagement de constituer un GFA, tout en constatant que cette constitution avait achoppé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007927260
28 février 1997
28 février 1997
Achot X... ; 2°) de rejeter la demande formulée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201053_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officiellePage 27 sur 65