Adresse 6] représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra

née le 06 Mars 1970 à GIVORS (69700) ... 69700 LOIRE-SUR-RHONE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra BIDAL-GARET, avocat au barreau de LYON Date

à la somme de 6 500 euros ; le préjudice d'affection doit être ramené à 800 euros pour chacun des parents ; la notification définitive des débours présentée par la caisse primaire d'assurance maladie

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SAS DROUOT AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

la société Plan Objet propose de poursuivre ses relations avec la CELDA sur de nouvelles bases contractuelles exprimant des besoins financiers en baisse notable ; qu'ainsi, la ligne de crédit serait ramenée

RG 23/05489 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRBB Monsieur [L] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alexandre

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Monsieur [H] [M] né le 16 Janvier 1975 à [Localité 19] (21) [Adresse 15] [Localité 7] Madame [A] [O] née le 15 Mars 1976 à [Localité 21] (21) [Adresse 15] [Localité 7] représentés par Me Alexandre

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

de Fécamp, représentée par Me Tugaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la société Fairycamp de quitter et de libérer sans délai les locaux sis 21 rue Alexandre

né le 02 Mai 1980 à VIRIAT (01440) Chez Monsieur Alexandre A... ... 01800 VILLIEU Non représenté Date de clôture de l'instruction : 23 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Roumanie (n° 75849/01) Les requérantes sont une ressortissante roumaine et une ressortissante allemande. Zoe Delia Arsenovici est née en 1918 et réside à Bucarest.

Me Anne-christine PEREIRA BARREIRAde la SELARL DBC substituée par Me Corentin VERRÉ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre