Par arrêté du 24 avril 2018, le préfet de l'Essonne a retiré l'agrément de l'association. 2.

épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit

motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis C..., vendeur éventuel, et a reçu la confirmation que l'opération était néanmoins possible par une note manuscrite du sous-préfet

Thierry X... indiquait que selon les informations qu'il avait eues la demande relevait celle fois vu la surface concernée du préfet de région ; que le représentant de la DDTM à l'audience a indiqué que

(directeur la DDE) que le maire de Vallauris et le sous-préfet Bernard D... avaient accepté de donner une suite favorable au projet, et ce malgré les réserves exprimées à ses dires lors de la réunion tenue

desquelles le bénéficiaire aura successivement ou simultanément exercé les activités et, ce, au prorata des seuls points, contrepartie des sommes ayant le caractère de salaires, reçues de chaque société

, société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement Artisanal, 59300 Aulnoy, Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1°/ de LOISON AMBULANCE, M. et Mme X..., domiciliés ..

Aménagement de l'accès actuel : Ce projet nécessiterait l'élargissement du chemin [...] à 10 m de largeur sur une longueur de 160 m environ.

la société a négocié avec les partenaires sociaux l'accord collectif de groupe du 7 juin 2018 qui définit la procédure et les mesures d'accompagnement qui devront être respectées à l'occasion d'un projet

Une convention de garantie d'actif et de passif était conclue, ainsi qu'une garantie à première demande consentie par la société BNP Paribas au profit de la société Dalsouple finances. 4.

[T] et [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Areram, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents

majoration d'une pension de réversion ne naissant que de la liquidation de cette majoration et n'étant exigible qu'à compter de cette date, il s'ensuit que le délai de prescription du paiement des arrérages

sociaux ; qu'il appartient aux juges du fond de reconstituer intégralement le préjudice de la victime et d'y imputer prioritairement le montant de la créance des tiers payeurs ouvrant droit, à leur profit

B..., le rapporteur, au cours d'une émission diffusée par la cinquième chaîne de télévision le 14 novembre 1998, a déclaré : " l'association de l'arbre au milieu fait partie des mouvements qu'on n'aurait

Yves X..., demeurant Waly à Seuil d'Argonne (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de : 1°) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit

Sur le pourvoi formé par la société Gel'y, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section A), au profit

péritoine, du péricarde), cette affection et la reconnaissance d'une incapacité totale de travail à compter du 26 juillet 1999 ; qu'elle a, le 3 octobre 2000, versé à la succession d'Emile X... les arrérages

(CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ... de Provence, 06180 Nice Cedex 2, en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit