Code nac : 96E N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies

°2024/297 Rôle N° RG 22/11904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6CI [X] [T] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie

Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/05066 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2L [N] [O] C/ [4] Copie

Rôle N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HA [P] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [P] [L] - URSSAF PACA

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 19 MAI 2026 N°2026/ 296 Rôle N° RG 25/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQJO [U] [N] C/ URSSAF PACA Copie

DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDO Société [1] C/ [M] [P] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie

Signé par Madame Micheline Benjamin, conseiller, présidente et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** RAPPEL DE LA PROCEDURE

A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Date : 04 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7J N° de minute : 25/00345 Formule Exécutoire délivrée le : 04-07-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie

A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur

[I] [N] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me ANCELET DEFENDEUR : M.

Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRO Minute : 24/00443 Monsieur [B] [S] Représentant : Me Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

[Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [N] [W] Madame [Z] [J] [W] Madame [P] [J] [W] Monsieur [G] [J] [W] Monsieur

des dispositions de l'article 7 de l'accord franco-algérien, le préfet du Pas-de-Calais s'est fondé sur la circonstance que la demande d'autorisation de travail présentée par la compagnie fermière Benjamin

SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-19-0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

n'a pas versé à ID-COM les sommes lui revenant au titre du trafic litigieux survenu entre les 12 et 14 octobre 2012.

siège, agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'ayant droit de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES (RCS Nantes 435 283 338) à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par Me Benjamin