. # Otto Reichelt GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Süd. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Told - godtgørelse af billighedsgrunde. # Sag 113/81.

. # Reinhard Onnasch contro Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Berlin - Germania. # Tariffa doganale comune: prodotti dell'arte statuaria e scultorea. # Causa

#Balkan-Import Export GmbH przeciwko Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Berlin - Niemcy.#Walutowe kwoty wyrównawcze.#Sprawa 55-75.

#Balkan-Import-Export GmbH tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Vrijstelling van heffingen om billijkheidsredenen.#Zaak 118-76.

#Georgios Aranitis vastaan Land Berlin.#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberverwaltungsgericht Berlin - Saksa.

Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, Madame Z... H... épouse J... née le [...] [...] [...]

BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a été engagé le 30 juillet 1984 par la société Berton en qualité de magasinier ; qu'il a été licencié le 10 avril 1987 pour faute lourde, son employeur lui reprochant un vol de marchandises ; Attendu

Comparant à l'audience par Maître Jérémy BERJON PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que

rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Albert B..., 2°) de Madame Raymonde X... épouse B..., demeurant ensemble à Crapanoz Bernin

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

à la société AREA la décharge de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1): Mme Mila X..., épouse C..., née le 13 juillet 1913 à Dolo (Italie), demeurant à Bernin (Isère

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la