LN TRANSAC immatriculée sous le N°881 158935 00018 domiciliée : chez Enseigne [W] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Benoît BERTAUD, avocat au barreau de CHARENTE, ayant pour avocat

APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN

A B, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023

B, représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 août 2023

E D, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 juillet 2025 N° RG : 2025R00156 Société [S] [F] [P] LE P3 BY MARINA [Adresse 1] (Maître Frédéric BERGANT de la S.E.L.A.R.L PHARE

Anne-sophie BRUNET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 411 Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Françoise BERTARD-CORBIERE

BERHAULT Greffier Juge

Claude X..., demeurant ... de Bertalot à Courbevoie (92400) ; M.

Chez Mme BRETON Chemin Z... 82200 MALAUSE Ayant pour avocat Maître Bertand TOMASINI, du barreau de Castres DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du

Bernard, Massip, Grégoire, Fouret, Bernart de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Viens à lui verser les sommes de 47 339,25 euros en réparation

SUSHI SHOP RESTAURATION (Me Emilie BERTAUT) C/ S.A.S.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Monsieur [D] [D], qui exerçait la profession de gérant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Claire MONTINHO VILAS BOAS, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA à directoire EUKARIA était une

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Avril 2016 Présidée par Jean-Louis BERNAUD