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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104299_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

jugement du 20 septembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme C tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 5 janvier 2021 par le maire de la commune de Les Belleville

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:389

CJUE

3 octobre 1985

3 octobre 1985

#Fleischwaren- und Konservenfabrik (FKF) Schulz und Berndt GmbH contre Hauptzollamt Berlin - Süd.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:246

CJUE

4 juin 1992

4 juin 1992

#Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. mod Monika Bötel.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landesarbeitsgericht Berlin - Tyskland.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:41

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

. # Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. contre Monika Bötel. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42742cdc6046d4757054a

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[S] [L] [D] [O] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [D] [O] du

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42749cdc6046d475705cb

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[L] [X] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’absence de conseil pour Monsieur [F] du fait

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d4a6cdc6046d4792d24e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS [D] LA DÉCISION SUR LA DEMANDE [D] RENVOI DU FAIT DU MOUVEMENT [D] GREVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf6ccdc6046d47eb66ba

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[J] [F] [X] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que le conseil de Monsieur [F] [X] ne soulève

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc84

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[O], interprète en langue géorgienne assermenté, interprète ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc86

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[B] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a92

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[C] [N], interprète en langue russe assermenté, Maître Vincent THALINGER, avocat au barreau de STRASBOURG, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses

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?

ADLC

ADLC:14-DCC-191

droit de la concurrence

23 décembre 2014

23 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce automobiles de distribution automobile par la société Bernier Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d45

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES SARL CYTIA BELVIA IMMOBILIER La société CYTIA BELVIA IMMOBILIER vient

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87873

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Madame le Bâtonnier DEBAISIEUX LATOUR et Maître BELVAL n'ont pas relevé appel.

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9de85d0474bdd4e4be

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ee85d0474bdd4e4c6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE 1425-1 à 1425-9 du Code de Procédure Civile JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Nous Alain SOREL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403734_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407526_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ea18f54fe60d502125410e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[E] [H] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge statuant à juge unique

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