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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [L] (SARL) 1, impasse des Kakis 66570 Saint-Nazaire Comparant par Maître [O] [U] et Maître [Q] [M] substitué par Maître Patrice BIDAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a7
6 février 2014
6 février 2014
Monsieur Bahti X... ... 99352 ALGÉRIE non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme BIDAULT-DULONGCOURTY
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505679_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, Mme M'bitel A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504901_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Seine-Maritime sur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302758_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société française du radiotéléphone SFR, représentée par Me Bidault demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208783_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
H G, Mme J G et la société civile immobilière (SCI) Les Marches Latines, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212026_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception n° 075000 007 906 075 485125 2022 0007186 et n° 075000 007 906 075 485125 2022 0007187 émis par le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307596_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 17 mai 2024, les sociétés JSC France et SFR, représentées par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M. et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400638_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321776_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, la société les vergers Saint-Eustache Rungis, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309132_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2023, 6 décembre 2023, 29 novembre 2023 et 5 décembre 2023, la Société Française du Radiotéléphonie SFR représentée par Me Bidault conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 la SA Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Cenelec, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
28 avril 2026
intégré, - le 14 avril 2020, auprès de la SAS GSC négoce, revendeur de capsules, 36 000 capsules avec bidule intégré, fabriquées par la société PE.DI France et en dépôt chez GSC négoce.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002141_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart doit donc être écarté, en toutes ses branches. 12.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, par un arrêté du 6 juillet 2022, le maire de Bidart a délivré à M.
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258537
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65b4b22a7ef77d000880b673
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2207457_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
juillet 2022 sous le numéro 2207457, et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2023 et le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les vergers Saint-Eustache - Rungis, représentée par Me Bidault
Source officiellePage 27 sur 141