Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2023, le 2 mai 2023, le 24 mai 2023 et le 26 juin 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce

enregistrés les 20 août 2021, 11 février 2022, 5 août 2022, 15 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon - Dijon Congrexpo, représentée par l'AARPI Bird

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2024, la société Alstom Transport SA représentée, par Me Vecchiato et Me Communier, par le cabinet Bird et Bird avocats conclut à ce qu'il soit enjoint à Van Hool

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent , Ben Emmerson QC, conseil , Charles   Bird , Eve Samson , John Vaux , Nicola Pittam , John Grainger

ANNEXE     Maria GLEZAKOU-ROBAKI née le 10/12/1946, résidant à Pylos Messinias     Panagiotis ANAGNOSTOPOULOS né le 01/12/1952, résidant à Alimos     Eleni BIRI-GEORGIADOU

juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ANDROS ET CIE, venant aux droits de la société anonyme ANDROS, dont le siège est zone industrielle à Biars

[D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Jean ALIBERT, Assesseur représentant les employeurs, M.

[G] [T] né le 26 Décembre 1999 à EL BIAR de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT-MINI, avocat au

Elle avait en effet épousé à El Biar (wilaya d'Alger), le 12 décembre 2021, un ressortissant français, M.

née le 30 Décembre 1974 à EL BIAR (Algérie) ... 20226 OCCHIATANA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/

de la société MURGIAN TRANSPORT Ltd, dont le siège social est sis à Nairobi (Kenya), Likoni Road, PO Box 41209, 4°/ de la société M/S AMERICAN LIFE UNSURANCE, prise en la personne de ses agents M/S BIMA

constate que l'article 5 de cet accord prévoit que les conditions générales ne s'appliquent que dans le silence de la convention CMR ; que les conditions générales de la société Samson sont celles de la BIFA

B C, né le 29 août 1973 à El Biar (Algérie) et de nationalité espagnole, déclare être entré sur le territoire français le 1er mars 2014.

A se borne à indiquer que, lors d'un stage entre mai et septembre 2021 en qualité d'" assisant chef de projet " auprès de l'agent de développement local de la commune de Mbolo Birane au Sénégal, chargé

B, ressortissant algérien né le 23 janvier 2022 à El Biar, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2018, a sollicité le 13 juillet 2020 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article

A C, ressortissant algérien né le 2 octobre 1999 à El Biar (wilaya d'Alger), entré en France le 9 septembre 2020, a été titulaire de certificats de résidence algériens dont le dernier était jusqu'au 5

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023 sous le n°2311165 et des mémoires enregistrés les 29 mai et 14 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) ADAALY, représentée par Me Bigas, demande

2m, un biris 50 centimètres, un ensemble extension 8 adresses avec en option "un sécuritrans" pour un montant de 14.376 euros accepté par le client le 30 juin 2005 à hauteur de 13.000 euros HT y compris

noms des destinataires du courrier adressé au ... à Croissy à laquelle il semble être répondu sur le même document ; nos 12-2, 13-2, 14-2 et 21-2 relatives à l'interrogation de la banque de données Birde

13); que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la Banque Intercontinentale Arabe (BIA