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5 563 résultats pour « Burguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a002cdc6046d47c67614

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AA 11, [Cadastre 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

BURGUY, Mateo François Michel

SIREN 877698779Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/11/2024

Voir →

Créations

BURGUY, Mateo François Michel

SIREN 877698779GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

06/10/2019

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MecaBotiX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Isadora Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8cf

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Madame [H] [T] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] - RUSSIE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Laurent BURGY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ETAS31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aeafcdc6046d47155152

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60609

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-24.011 Demandeur(s) : l'association Bouc volley Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61362

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-14.378 Demandeur(s) : la société Assurances Kieffer Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61023

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-12.979 Demandeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61238

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a619f939ca6242d084

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Laurent BURGY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783936bfc00008d68f02

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

sociale *** ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle BURGUY

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60408

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : R 22-21.630 Demandeur(s) : la société Aprochim Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90184

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[O] [U], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[L] [J], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60940

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte du 21 février 2024, la SCP Marlange et de La Burgade a déclaré se constituer en défense pour les défendeurs susnommés.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91312

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

N] Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 672/22 Ordonnance n° : 91312 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [S], ayant la SCP Marlange et de La Burgade

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd05

Cassation

1 juin 1995

1 juin 1995

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale et civile), au profit : 1 ) du Cabinet Burgio Buscia, dont le siège est

Source officielle