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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210419_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2302414_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202080_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401250_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300154_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600901_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
à Me Cavelier de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301221_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302773_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401725_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202520_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201798_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301357
21 décembre 2017
21 décembre 2017
par la société Accetta, assurée en responsabilité décennale par la société Axa France et en responsabilité civile bâtiment par la société Swisslife ; qu'après réception, sont apparus, sur la zone carrelée
Source officielleciv2
60794d249ba5988459c48262
21 octobre 2004
21 octobre 2004
X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fe1
9 février 2005
9 février 2005
de grande instance de Paris a autorisé les visites et la saisie de tous documents nécessaires pour apporter la preuve des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des marchés de fourniture de câbles
Source officiellecomm
613722d6cd5801467740215b
22 avril 1997
22 avril 1997
SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lyonnaise communication et de la société Paris TV câble, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721e5cd580146773f88d8
6 juillet 1993
6 juillet 1993
X... acceptait, dans ses conclusions du 2 juin 1988, le débat au fond en soutenant qu'il aurait placé le câble d'alimentation électrique avant la mise en oeuvre de l'étanchéité contrairement à la SCI Capitale
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