Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - et les observations de Me Durand, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

L'employeur émet des doutes sur le fonctionnement du chrono tachygraphe, alors que le salarié lui-même a déclaré lors du procès-verbal d'huissier : 'le requérant me déclare également que le chrono tachygraphe

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

substituée par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 18/02240 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5J7 Ordonnance n° 2023/M94 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

, SCI IMMOBILIERE CINQ MITRES, SCI PMG DES PALUDS, SCI PMG CINQ MENET Représentant : Me Christophe PINEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

Deroyer, président, et de Mmes Blieqet Cherbonnel ; et à l'audience du 20 novembre 1998, de M.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00407) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Représenté par Monsieur [G] [U] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

avoué assistés de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 25 Février 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller et Madame CHERBONNEL

B..., adjoint administratif non-titulaire de catégorie C, occupe un poste de peintre au service maintenance des écoles / 48h Chrono de la commune du Tampon.

représentant légal en exercice Représentée par Me Rémi JEANNIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos