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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403169_20240417
17 avril 2024
B ne sont pas propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402011_20240220
20 février 2024
d'une part, et que la décision litigieuse la place dans une situation de précarité administrative et entraine un risque de cessation de son activité professionnelle d'autre part ; - il existe un doute
2ème chambre
DTA_2300275_20260506
6 mai 2026
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.
Chambre Sécurité Sociale
65b367f08c0355000835f4c5
23 janvier 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Brémond, premier conseiller, Mme Malingue, première conseillère.
8ème chambre
DTA_2301098_20231201
1 décembre 2023
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 4.
DTA_2209978_20230428
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 3 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
DTA_2212770_20230831
31 août 2023
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
DTA_2213215_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
DTA_2213856_20230831
C A, le requérant verse aux débats la copie de son acte de naissance, établi le 5 janvier 2007 sous le n° 12518 sur déclaration de son père.
DTA_2213986_20230831
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
DTA_2215793_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.
DTA_2210565_20230526
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.
DTA_2205941_20230127
27 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.
DTA_2408316_20251125
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
PCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Alexis SOBOL Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maïmouna DIANGO, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2329637_20251203
3 décembre 2025
En l’espèce, les deux correcteurs ont évalué la copie de Mme A... à l’épreuve de note de synthèse respectivement à 13 sur 20 et 7,75 sur 20.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404640_20240830
30 août 2024
B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision du sous-directeur des visas. 5.
ORTA_2304257_20230602
2 juin 2023
B n'était pas accompagnée d'une copie de la décision de la commission de recours.
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