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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
67f56a50bbf04ef7857bb2e2
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’audience du 24 mai 2024 la société DIAC, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91af
3 avril 2024
3 avril 2024
Débiteurs de plusieurs loyers impayés, la SA DIAC a résilié le contrat.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204319_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - les observations de Me Verilhac, substituant Me Leprince, pour Mme N'Diaye. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007781477
26 juin 1991
26 juin 1991
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1988 et 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière LES JARDINS DE DIANE
Source officiellesoc
6137209bcd580146773ec4bd
9 juin 1982
9 juin 1982
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ET DES DELAIS DE PRESCRIPTION ; ATTENDU QUE DIAZ
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b14b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Maurice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Diac, dont le siège est ...,
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 342 N° RG 19/16723 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC2Q [F] [S] [C] [H] C/ SA DIAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 2016, la société Diac a consenti à M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839e4342d338c20d31421
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A l'audience du 4 avril 2024, la société DIAC LOCATION, représentée par son avocat, a maintenu l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.
Source officielleJCP FOND
6722a0d63f64f312698a5ef0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 juin 2024, la société DIAC lui a adressée une nouvelle mise en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 16 mai 2011, la société Diane a adressé à M.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431770f05fda0a95524d
8 avril 2025
8 avril 2025
En conséquence, les demandes de la SA DIAC seront rejetées.
Source officiellePCP JCP fond
6717ed076d8b1985f45f0ed0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la société DIAC a, par actes de commissaire de justice des 8 juillet 2023 et 11 août 2023, la société DIAC fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b90c4cf860008dff3fd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[R] [J] le 6 septembre 2019 auprès de la société DIAC, - condamné M.
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cfb3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfe8d33109fd079af303
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société DIAC l’a, à deux reprises, mis en demeure de régler les sommes dues.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
16 mars 2016
C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X...
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2100516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
N'Diaye demande l'annulation de cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème CH - Section 1
65aa2bd3a34ad10008581cad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Déplorant un impayé de la somme de 52.982,69 euros, la SA Diac a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire mais n'a pu en obtenir le règlement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451515.20220216
16 février 2022
16 février 2022
A N'Diaye a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
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