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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401370_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B produit un certificat médical aux termes duquel il suit un traitement pour un diabète non insulino-dépendant ainsi qu'un état dépressif, ce certificat a pour date le 1er octobre 2021, soit datant de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
un pacs depuis le 26 juin 2024 et avec lequel elle partage sa vie depuis 5 ans; que l'ensemble de sa famille est française, européenne ou en situation régulière ; qu'elle ne pourra plus soigner son diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il est également diabétique et syphilitique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200349_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le maire du Diamant a refusé de délivrer le permis de construire par arrêté du 6 décembre 2021. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le maire du Diamant a refusé de délivrer le permis de construire par arrêté du 6 décembre 2021. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02437
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X... aurait été expressément autorisé par la société Solga diamant à signer le contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
24 mars 2015
et il aurait certainement été déclaré inapte à son poste de travail, ce d'autant que ce diabète a nécessité un arrêt de travail et un traitement pendant six mois avant qu'il puisse envisager de reprendre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304587_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le requérant fait valoir qu'il souffre d'un syndrome anxio-dépressif et d'un diabète de type 2 non insulino-dépendant. 9. D'une part, si M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2115859_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A souffre de diabète associé à une hypercholesterolémie qui nécessitent un suivi strict.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004949_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, avocat représentant la société Diagast. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460417.20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association mieux vivre au Diamant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600112_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société Villa O’Mullane, représentée par Me Keïta-Capitolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le maire du Diamant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402879_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
encourt un risque d'infection à la suite du détubage envisagé, qu'elle bénéficiera de soins moins adaptés à son état de coma dans un autre service alors que, du fait de ses antécédents médicaux de diabète
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
19 février 2016
[I] [C] a été engagé par la société DIAMANT GRAPHIC le 16 octobre 2000 en qualité de conducteur Offset 4 couleurs.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2fe7bcdc6046d470b39e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : DIAMANTE
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a3
25 novembre 1987
25 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme du DIAMANT, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31826
4 juin 2024
4 juin 2024
COUR DE CASSATION Paris, le 4 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31826 Pourvoi N° : D 24-14.359 Demandeurs : 1/ Monsieur [F] [P] 2/ SCI Fort Diamant
Source officiellesoc
61372145cd580146773f2677
22 mars 1990
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAMALT AG, dont le siège est sis Friedrichstrasse 18, Post Fach
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101376
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de restitution de la bague sertie d'un diamant de 2, 58 carats offerte par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à la SAS Tropic 3M pour
Source officiellePage 27 sur 373