[Y] [U] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [B] DEFENDEUR : M.

[H] [Z] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par M. [E] DEFENDEUR : M.

[E] [S] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

[U] [N] MAGISTRAT : Amaria TLEMSANI GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M. [U] [N] Assisté de Maître OKITADJONGA ANYIKOY Gaspard, avocat commis d’office M.

[V] [E] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.

[T] [P] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, avocat DEFENDEUR : M.

[B] [O] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, DEFENDEUR : M.

text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2012)133 [1]   2 cases (Diana

Diarra (chambre 507), 66°) de M. T... Boubacar (chambre 501), 67°) de M. KRUBALLY C... (chambre 428), 68°) de M. H... Sékou (chambre 413), 69°) de M. YP...

#Directiva 69/335 - Impostos indirectos que incidem sobre as reuniões de capitais - Regime nacional que prevê a cobrança, por ocasião de uma fusão dita 'de sentido inverso', de um imposto de registo proporcional

Giovanni Diana, avait saisi la Commission le 3 octobre 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).

      Mr Giovanni Diana is an Italian national and resides at Rocchetta Di Cairo (Savona).

Diarra X..., - les conclusions de M.

JANIEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Giuseppe GUIDARA - #A0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Eric HABER de la SELEURL EHA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0172 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

Entrepreneur Individuel, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 485 311 500 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Chantal BERDAH AOUATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1381 Nous, Diana

André,eorges, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile section C), au profit de Mme Diana, Maria Y..., défenderesse à la

B..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a implicitement refusé la délivrance d’un titre de séjour ;

que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation, le 22 septembre 2004, contre un arrêt du 9 juin 2004 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence intervenu dans une procédure qui les opposait à la société Ditta

La déclaration a été effectuée le 17 juin 2025 par : La société DITAR INVEST [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [X] [S] Convocation lui a été adressée le 17 juin 2025.