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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX
Source officielleChambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b2a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64a7afce3bcaf505db696529
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec628b
10 août 2023
10 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628f
10 août 2023
10 août 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98cb
11 avril 2024
11 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
66d2b1c66d534fde6cba982a
22 août 2024
22 août 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd12
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02329 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Jérôme DIROU la
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455522
4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre 4-8a
6a2267dccdc6046d4739a520
4 juin 2026
4 juin 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85899
6 septembre 2001
6 septembre 2001
le 21 mars 1974 à GOUDIRY au SENEGAL avec Damba C... et que le 31 juillet 1976, il contractait un nouveau mariage avec Francine Y... alors que rien ne permet d'affirmer que le premier mariage était dissous
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89314
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Libre Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté de Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2021 et le 10 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " le Shogun and Co ", représentée par Me Dirou, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406922_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B née C E, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403960_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401750_20240206
6 février 2024
6 février 2024
infractions pénales qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prévenir, notamment au regard de l'article 431-15 du code pénal qui interdit la reconstitution d'association ou de groupement dissous
Source officiellePage 27 sur 181