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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205256_20220719
19 juillet 2022
datée du 30 mai 2022, comportant une prescription de Biktarvy, qui est un médicament associant trois antirétroviraux actifs sur les VIH, ainsi qu'une attestation d'une assistante sociale de l'hôpital Edouard
3ème chambre
DTA_2400520_20260220
20 février 2026
B..., professeur certifié hors classe de philosophie au lycée Edouard Herriot à Sainte-Savine, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du recteur de l’académie de Reims par une demande
5ème chambre
DTA_2400075_20260421
21 avril 2026
B... a été admis, le jour même, dans le service des urgences de l’hôpital Edouard Herriot, où il a été décidé de pratiquer dans un premier temps une réduction partielle avec immobilisation et de n’envisager
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402010_20240529
29 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le lycée Edouard Branly de Boulogne-sur-Mer conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2404765_20250224
24 février 2025
B bénéficie d'un suivi au centre médico-psychologique du centre hospitalier Édouard-Toulouse, que son état nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, des rendez-vous hebdomadaires et un traitement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405295_20240617
17 juin 2024
obligatoire devant la commission de recours des militaires ; - l'urgence est caractérisée, dès lors que sa candidature sur le poste de responsable adjoint du service de sécurité du centre hospitalier Edouard
2ème Chambre
DTA_2300232_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Edouard, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF/ n°2023/46 du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
A, représenté par Me Edouard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600947_20260320
20 mars 2026
La société Le Club exploite un débit de boissons dénommé « Le Mess », situé 21 avenue Edouard VII à Biarritz, donnant sur la rue, au rez-de-chaussée d’un immeuble.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd640b7597f00d4a4ce4e5
17 septembre 2018
B..., avocat barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard
643e35d283146e04f531ec72
17 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate
1ère Chambre
5fca5aa7076fb431e8a62b7c
10 novembre 2020
ARNOUX, Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.
DTA_2303334_20251112
12 novembre 2025
A la suite de complications, elle a été transférée à l’hôpital Edouard Herriot, relevant également des HCL où elle est décédée, le 9 juillet 2014.
DTA_2307931_20250624
24 juin 2025
B C, né le 8 mai 1986, alors âgé de 34 ans, a été pris en charge au service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot relevant des hospices civils de Lyon (HCL) pour une entorse de la cheville droite,
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
L'intervention selon la technique du court-circuit gastrique, pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard Herriot, avait pour objectif de remédier à ces troubles persistants.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302654_20230614
14 juin 2023
communiquer le rapport d'analyse des offres pour le lot n° 19, relatif au désamiantage, du marché de restructuration des espaces pédagogiques et administratifs ainsi que de mise en accessibilité du lycée Edgard
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222117_20250108
8 janvier 2025
a affecté son fils en classe de seconde professionnelle en dernier lieu au lycée Jean Lurçat à Paris (75013) ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'académie de Paris d'affecter son enfant au lycée Edgard
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306068_20260128
28 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Tréffiagat l’a mis en demeure de démolir le mur de clôture édifié sur le terrain situé 2 rue Edgard
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510138_20260116
16 janvier 2026
Elle soutient que : elle a subi, le 29 juin 2016, une intervention consistant en la réalisation d’un court-circuit gastrique à l’hôpital Edouard Herriot ; les suites de cette intervention ont été marquées
DTA_2512188_20251017
17 octobre 2025
justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Mme B..., aide-soignante stagiaire en fonction à l’hôpital Edouard
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