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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308272_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mme A soutient que : - la mesure sollicitée est urgente compte tenu de la précarité de sa situation alors qu'elle a essayé de la régulariser ; - elle est utile dès lors que la mesure sollicitée lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404745_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ayant obtenu le 31 mai 2024 l'autorisation de travail manquante, il a essayé sans succès d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer son dossier complet de demande de renouvellement de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403824_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il soutient qu'il essaye de prendre rendez-vous à la préfecture afin de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour mention " salarié ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404227_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme A, ressortissante russe titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 13 juin 2024 en qualité de réfugiée, a essayé sans succès d'obtenir un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408238_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a essayé, sans succès, de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
moyen tiré du défaut de motivation de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté attaqué et du défaut d'examen de sa situation ne pourra qu'être écarté, et quand bien même l'intéressé aurait essayé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005299099
22 mars 2001
22 mars 2001
Des sept audiences fixées entre le 23 juin 1989 et le 18 février 1991, une concerna le dépôt de mémoires, deux furent reportées d’office, trois le furent à la demande des défendeurs – dont deux afin d’essayer
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Vous nous répondez que vous essayez de faire au mieux et que vous vous sentez efficace sur un certain nombre de points. Nous avons alors repris ensemble près d'une dizaine de dossiers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Si vous m'envoyez au CRA, je me fracasserai la tête contre le mur et j'irai à l'hôpital, essayez de m'emmener vous verrez ". 5. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00919
12 mai 2009
12 mai 2009
voulait pas quitter Nantes, et que de vaines recherches avaient été effectuées dans les filiales du groupe, a considéré qu'elle n'avait pas exécuté son obligation faute d'avoir tout mis en oeuvre pour essayer
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1599008-1674119
1 mars 2006
1 mars 2006
Le gouvernement italien soutient que le requérant a perdu son droit à un nouveau procès car il a essayé de se soustraire à la justice.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2132373-2264177
26 septembre 2007
26 septembre 2007
All of these high-level figures expressed their esteem for the Court, which enjoys considerable prestige in Serbia, and for its case-law, which the Serbian authorities hope to draw on, especially with
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003170305
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Le 3 avril 2004, un huissier de justice accompagné du requérant essaya de faire exécuter la décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201037
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce qui est corroboré par les déclarations faites par Monsieur Y... devant les enquêteurs en ces termes : " Il m'a semblé qu'il (le motard) tirait tout droit dans un premier temps, il devait essayer de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008121486
3 mai 2002
3 mai 2002
France, le consul général de France à Alger s'est fondé sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant, âgé de 34 ans, a déjà essayé
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c57
3 janvier 1989
3 janvier 1989
Y..., syndic de la procédure collective, qu'il estimait la réserve de propriété fondée et invitait les parties à essayer de trouver un terrain d'entente, le syndic étant prié, en cas d'échec, de laisser
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006095700
23 juin 2005
23 juin 2005
C.C. frappa à son tour le requérant à coups de poing à plusieurs reprises, ce qui poussa le sous ‑ officier G.C. à intervenir et à essayer de faire cesser la dispute.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd07
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Le chef de file de cette petite Orga (1,92 % des voix aux dernières élections) a essaimé à Lyon avant d'être nommé à Lannemezan.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239953
24 juillet 2006
24 juillet 2006
certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes du pays d'origine et de provenance ; que cette disposition doit être regardée comme interdisant, sans possibilité de dérogation, l'importation d'essaims
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13610
22 mars 2022
22 mars 2022
Après le dépôt d’une plainte écrite par M me V., les autorités ont attendu plus d’un mois avant d’essayer de recueillir des preuves complémentaires en écrivant à leurs homologues d’une autre commune et
Source officiellePage 27 sur 421