Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
626b80c6d1fb03057d9a4eb6
28 avril 2022
28 avril 2022
demande d'enregistrement portant sur la dénomination «'LA FERME DU CBD'» présentée comme destinée à distinguer notamment les produits suivants': «'compléments alimentaires'; tisanes'; articles pour fumeurs
Source officielleJRDP
63538802513cb5adff9436c9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le requérant, asthmatique, soutient également avoir souffert des conditions difficiles de détention notamment les premiers jours puisqu'il n'a eu accès à une cellule non-fumeur qu'à la suite de l'établissement
Source officielleService des référés
662bf0ffe266e89ef118964e
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
662bf144e266e89ef1189dd7
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9968a27ab7ee5ddd35
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd65
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
660d9e9b68a27ab7ee5ddd82
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eeefb6976f1c644e783a7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc7d0c777d3ec8eb62ad
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65aacc860c777d3ec8eb63b2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163c645f3112a7c58687496
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Manhattan' visant la France déposée le 5 avril 1965 sous le n° 295 909 et régulièrement renouvelée pour désigner les produits suivants: « tabacs, cigares, cigarillos, cigarettes et tous articles pour fumeurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Quant à la cohabitation forcée avec des détenus fumeurs : 18. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501129_20250806
6 août 2025
6 août 2025
succès dans un centre d'examen situé à Cayenne, lieu de son ancien travail et que les horaires de réussite de cet examen mentionnées sur les applications POLEX et RdvPermis n'ont pas pris en compte le fuseau
Source officielleChambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Francois FUZET
Source officielleService des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40a2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201416
29 septembre 2016
29 septembre 2016
du code civil ; que la SA Gan Assurances Iard rappelle que le fonds supporte la charge de la preuve et soutient que les circonstances de l'incendie demeurent indéterminées, l'hypothèse d'un feu de fumeur
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
STARBUZZ » n° 007394951 déposée le 15 novembre 2008 et enregistrée le 10 novembre 2009 désignant des produits et services en classes 34, 35 et 39 couvrant notamment les produits du tabac, articles pour fumeurs
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c1
20 novembre 2002
20 novembre 2002
n'était intervenu jusqu'à ce moment, les légers dégâts observés par les gendarmes ayant été commis au cours des événements, et que c'est donc cette seule réflexion de Mourad Y... qui a provoqué la fureur
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Références : Rôle n° 2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] tabacs articles de fumeurs
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