Cette étude confirmait, par le calcul de dimensionnement, que le choix de l'architecte pour des murs de soutènement en gabions était acceptable.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 16 avril 2026 à 15h03 Vu l'appel formé le 17 avril 2026 à 09 h 29 par courriel, par Me Laure GALINON

la prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [L] né le 30 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/10/2023 à 13 h 21 par courriel, par Me Laure GALINON

le maintien au centre de rétention de : [S] [T] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/08/2023 à 14 h 13 par courriel, par Me Laure GALINON

F A et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Gabiano, président de l'association UNIM, devait être affilié à ce titre au régime général de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que la législation a entendu assimiler les mandataires

A B, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de le prendre en

C, - les observations de Me Galinon, représentant M. G et Mme H, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A B, a été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Résidence du Ford Gassion ", à Aire-sur-la-Lys (62), le 24 juin 2019.

N° RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me

temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions

N° RG 18/02909 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS44 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION

A..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Zouad, - les observations de Me Touboul substituant Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D C, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2022 par lequel le

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon, conseil de M.

B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne