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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301818_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Fait à Grenoble, le 05 mai 2023 La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301940_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303504_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300477_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

JOURDAN-VIALLARD mf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301021_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

JOURDAN-VIALLARD if

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206523_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206624_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207169_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205114_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205298_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205438_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205448_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique JOURDAN.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306375_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308510_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310061_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005563_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101737_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD 2 mf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202086_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201117_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

JOURDAN-VIALLARD 2 mf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201247_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

JOURDAN-VIALLARD 2 mf

Source officielle

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